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Détail de l'indexation
323.46 : Droit de propriété
323 Droits civils et politiques : classer ici les droits de l'homme
323.1 Des groupes minoritaires
323.11 Des groupes raciaux, ethniques, nationaux
323.3 Des autres groupes sociaux : par catégories socio-économiques, sexes, classes d'âge
323.4 Droits sp?cifiques, limitation et suppression des droits
323.42 Protection Habeas corpus
323.43 Sécurité personne
323.44 Liberté (de conscience, de parole, de publication)
323.47 Droit d'association
323.48 Droit de p?tition
323.49 Limitation et suppression des droits
323.5 Droits politiques
323.6 Citoyenneté, nationalité, naturalisation
323.1 Des groupes minoritaires
323.11 Des groupes raciaux, ethniques, nationaux
323.3 Des autres groupes sociaux : par catégories socio-économiques, sexes, classes d'âge
323.4 Droits sp?cifiques, limitation et suppression des droits
323.42 Protection Habeas corpus
323.43 Sécurité personne
323.44 Liberté (de conscience, de parole, de publication)
323.47 Droit d'association
323.48 Droit de p?tition
323.49 Limitation et suppression des droits
323.5 Droits politiques
323.6 Citoyenneté, nationalité, naturalisation
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Affiner la recherche Interroger des sources externesCode de la propriété / Lafond, Jacques
Titre : Code de la propriété : commenté et annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Lafond, Jacques, Auteur ; Stemmer, Bernard, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 828 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2056-7 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit ? la propri?t Index. décimale : 323.46 Droit de propriété Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2711120562 Code de la propriété : commenté et annoté [texte imprimé] / Lafond, Jacques, Auteur ; Stemmer, Bernard, Auteur . - [S.l.] : Litec, 1992 . - 828 p.
ISBN : 978-2-7111-2056-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen:Droit ? la propri?t Index. décimale : 323.46 Droit de propriété Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2711120562 Réservation
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