Titre :	Introduction aux droits anglais et américain
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Séroussi, Roland, Auteur
Editeur :	Paris : Dunod
Année de publication :	1994
Importance :	206 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-10-002293-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni 7 Pays et ensembles de pays:7.30 Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Etats-Unis
Index. décimale :	341 Droit international
Résumé :	Structure duale du droit anglais : common law et equity. Les sources du droit anglais. Le droit anglais des contrats. le droit anglais des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil. Le droit pénal anglais. Structure du droit des Etats-unis. Les sources du droit américain. le droit américain des contrats. Le droit américain des sociétés. Le droit américain de la concurrence et les lois anti-trust. Eléments de droit fiscal américain. le droit américain de la faillité. la spécificité du procès pénal américain : l'audience.
Lieu de publication :	Paris
Suggestion d'acquisition :	Fonds avant 2008
ISBN :	2100022938

Introduction aux droits anglais et américain [texte imprimé] / Séroussi, Roland, Auteur . - Paris : Dunod, 1994 . - 206 p.
ISBN : 978-2-10-002293-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni 7 Pays et ensembles de pays:7.30 Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Etats-Unis
Index. décimale :	341 Droit international
Résumé :	Structure duale du droit anglais : common law et equity. Les sources du droit anglais. Le droit anglais des contrats. le droit anglais des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil. Le droit pénal anglais. Structure du droit des Etats-unis. Les sources du droit américain. le droit américain des contrats. Le droit américain des sociétés. Le droit américain de la concurrence et les lois anti-trust. Eléments de droit fiscal américain. le droit américain de la faillité. la spécificité du procès pénal américain : l'audience.
Lieu de publication :	Paris
Suggestion d'acquisition :	Fonds avant 2008
ISBN :	2100022938