| Titre : | Droit fiscal des entreprises commerciales : Enregistrement et timbre; impôts directs; taxes sur le chiffre d'affaires | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Le Gall, Jean-Pierre, Auteur | | Mention d'édition : | Sixième édition | | Editeur : | Dalloz | | Année de publication : | 1990 | | Importance : | 227 p | | Prix : | 15,00lv. | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial
| | Index. décimale : | 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel | | Résumé : | Caractéristiques du droit fiscal des entreprises commerciales. le droit fiscal des entreprises et la micro-économie. les pénalités, le contrôle et le contentieux de l'assiette. Les droits d'enregistrement. | | Lieu de publication : | Paris | | Suggestion d'acquisition : | Fonds avant 2008 | | ISBN : | 2247011438 |
Droit fiscal des entreprises commerciales : Enregistrement et timbre; impôts directs; taxes sur le chiffre d'affaires [texte imprimé] / Le Gall, Jean-Pierre, Auteur . - Sixième édition . - [S.l.] : Dalloz, 1990 . - 227 p. 15,00lv. Langues : Français ( fre) | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial
| | Index. décimale : | 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel | | Résumé : | Caractéristiques du droit fiscal des entreprises commerciales. le droit fiscal des entreprises et la micro-économie. les pénalités, le contrôle et le contentieux de l'assiette. Les droits d'enregistrement. | | Lieu de publication : | Paris | | Suggestion d'acquisition : | Fonds avant 2008 | | ISBN : | 2247011438 |
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