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Détail de l'indexation
346.04 : Propriété
346 Droit privé 346.01 Droit des personnes et de la famille 346.012 Des personnes 346.013 Famille 346.014 Mariage 346.015 Divorce 346.017 Parents et enfants 346.0178 Adoption 346.02 Contrats et mandats 346.03 D?lits : contre la personne, diffamation 346.048 Droit d'auteur 346.05 H?ritage, successions 346.06 Associations (organisations) 346.064 Association ? but non lucratif 346.065 Entreprises commerciales 346.066 8 346.07 Droit commercial 346.073 346.08 Banque et assurance 346.09 Valeurs mobilières et effets négociables 346.20 Droit du commerce électronique 346.440 66 346.440 7 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.04
Affiner la recherche Interroger des sources externesPour une reforme humaniste du droit de propriété / Berthillier, Jacques
