347 : Procédure civile

347.01 Tribunaux
347.02 Tribunaux d'instance
347.03 Cours d'appel
347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale
347.05 Procédure judiciaire
347.06 Preuves
347.07 Procès
347.08 Procédure d'appel
347.09 Arbitrage

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Les Cours constitutionnelles / Favoreu, Louis

Public ISBD Titre : Les Cours constitutionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Favoreu, Louis, Auteur Mention d'édition : Deuxième édition mise à jour Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 1986 Collection : Que sais-je ? Importance : 128 p ISBN/ISSN/EAN : 012599 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Index. décimale : 347 Procédure civile Résumé : La Cour constitutionnelle autrichienne. La Cour constitutionnelle fédérale allemande. La Cour constitutionnelle italienne. Le Conseil constitutionnel français. Le Tribunal constitutionnel espagnol. Le Tribunal constitutionnel portugais. La Cour d'arbitrage belge. Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2130450369 Les Cours constitutionnelles [texte imprimé] / Favoreu, Louis, Auteur  . -  Deuxième édition mise à jour . - Presses Universitaires de France, 1986 . - 128 p. - (Que sais-je ?) . ISSN : 012599 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Index. décimale : 347 Procédure civile Résumé : La Cour constitutionnelle autrichienne. La Cour constitutionnelle fédérale allemande. La Cour constitutionnelle italienne. Le Conseil constitutionnel français. Le Tribunal constitutionnel espagnol. Le Tribunal constitutionnel portugais. La Cour d'arbitrage belge. Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2130450369

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
817	347 FAV	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible