| Titre : | Achat public et économie des territoires | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Laurent Richer (1947-....), Auteur ; Guillaume Cantillon (1976-....), Auteur ; Nicolas Hulot (1955-....), Préfacier, etc. | | Importance : | 1 vol. (168 p.) | | Format : | 21 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-05270-0 | | Prix : | 24 EUR | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Domaine public
6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques:Dépense publique
| | Index. décimale : | 352.5 Administration du domaine public | | Résumé : | Il y a lieu de s'interroger aujourd'hui sur l'efficacité de la commande publique. Si pour les juristes le meilleur achat est nécessairement celui qui résulte du jeu des forces du marché aussi libre que possible, c'est-à -dire d'une compétition garantie par le respect des principes de transparence et d'égalité, cette vision est loin de faire l'unanimité. Depuis longtemps, les États-Unis, tout en adhérant à l'OMC, ont mis en oeuvre une politique tout à fait différente d'utilisation de l'achat public comme soutien aux entreprises nationales et aux PME, et ce système est sans cesse invoqué comme contre-modèle reposant sur une autre conception de l'efficacité de l'achat public. En l'état actuel du droit des marchés publics, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, la préférence nationale ou infranationale est, en principe, bannie. Mais il existe un décalage important entre ce que Tocqueville dénommait l'état social et la législation ; périodiquement au niveau national, continûment au niveau local, est affirmée la légitimité d'une orientation de l'achat public au soutien de l'économie nationale ou locale. Est-ce à dire que les acheteurs publics baignent en permanence dans l'illégalité avec les risques, notamment pénaux, que cela comporte ? Tel n'est pas le cas, d'abord parce que localisation de l'achat n'implique aucunement préférence locale, ensuite parce que des motifs d'intérêt général autres que celui d'une concurrence non faussée, comme ceux liés à la transition écologique, existent pour acheter localement légalement.
Le présent ouvrage explore les pratiques à travers de nombreux exemples et expose l'état du droit sur cette question cruciale. | | Lieu de publication : | Paris | | Suggestion d'acquisition : | Donation | | ISBN : | 9782275052700 |
Achat public et économie des territoires [texte imprimé] / Laurent Richer (1947-....), Auteur ; Guillaume Cantillon (1976-....), Auteur ; Nicolas Hulot (1955-....), Préfacier, etc. . - [s.d.] . - 1 vol. (168 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-275-05270-0 : 24 EUR Langues : Français ( fre) | Catégories : | 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Domaine public
6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques:Dépense publique
| | Index. décimale : | 352.5 Administration du domaine public | | Résumé : | Il y a lieu de s'interroger aujourd'hui sur l'efficacité de la commande publique. Si pour les juristes le meilleur achat est nécessairement celui qui résulte du jeu des forces du marché aussi libre que possible, c'est-à -dire d'une compétition garantie par le respect des principes de transparence et d'égalité, cette vision est loin de faire l'unanimité. Depuis longtemps, les États-Unis, tout en adhérant à l'OMC, ont mis en oeuvre une politique tout à fait différente d'utilisation de l'achat public comme soutien aux entreprises nationales et aux PME, et ce système est sans cesse invoqué comme contre-modèle reposant sur une autre conception de l'efficacité de l'achat public. En l'état actuel du droit des marchés publics, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, la préférence nationale ou infranationale est, en principe, bannie. Mais il existe un décalage important entre ce que Tocqueville dénommait l'état social et la législation ; périodiquement au niveau national, continûment au niveau local, est affirmée la légitimité d'une orientation de l'achat public au soutien de l'économie nationale ou locale. Est-ce à dire que les acheteurs publics baignent en permanence dans l'illégalité avec les risques, notamment pénaux, que cela comporte ? Tel n'est pas le cas, d'abord parce que localisation de l'achat n'implique aucunement préférence locale, ensuite parce que des motifs d'intérêt général autres que celui d'une concurrence non faussée, comme ceux liés à la transition écologique, existent pour acheter localement légalement.
Le présent ouvrage explore les pratiques à travers de nombreux exemples et expose l'état du droit sur cette question cruciale. | | Lieu de publication : | Paris | | Suggestion d'acquisition : | Donation | | ISBN : | 9782275052700 |
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