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Détail d'une collection
Collection European Treaty Series. Série des traités européens
- Editeur : Conseil de l'Europe
- ISSN : pas d'ISSN
Documents disponibles dans la collection
Affiner la recherche Interroger des sources externesEuropean Charter of Local Self-governement / Conseil de l'Europe
Titre : European Charter of Local Self-governement : Strasbourg, 15.x.1985 Titre original : Charte européenne de l'autonomie locale Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1994 Collection : European Treaty Series. Série des traités européens num. 122 Importance : 8 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287108048 European Charter of Local Self-governement = Charte européenne de l'autonomie locale : Strasbourg, 15.x.1985 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1994 . - 8 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 122) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287108048 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data / Conseil de l'Europe
Titre : Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data : Strasbourg, 28.I.1981 Titre original : Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1993 Collection : European Treaty Series. Série des traités européens num. 108 Importance : 11 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data = Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel : Strasbourg, 28.I.1981 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1993 . - 11 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 108) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Statute of the Council of Europe / Conseil de l'Europe
Titre : Statute of the Council of Europe : London / Londres, 5.V.1949 Titre original : Statut du Conseil de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1992 Collection : European Treaty Series. Série des traités européens num. 1 Importance : 18 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Londre Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287100179 Statute of the Council of Europe = Statut du Conseil de l'Europe : London / Londres, 5.V.1949 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1992 . - 18 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 1) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Londre Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287100179 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters / Conseil de l'Europe
Titre : European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters : Strasbourg, 20.IV.1959 Titre original : Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1994 Collection : European Treaty Series. Série des traités européens num. 30 Importance : 11 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal
7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenneIndex. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287100837 European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters = Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale : Strasbourg, 20.IV.1959 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1994 . - 11 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 30) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal
7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenneIndex. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287100837 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Protocol amending the European Social Charter / Conseil de l'Europe
Titre : Protocol amending the European Social Charter : Turin, 21.X.1991 Titre original : Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1991 Collection : European Treaty Series. Série des traités européens num. 142 Importance : 9 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Turin Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287120145 Protocol amending the European Social Charter = Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne : Turin, 21.X.1991 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1991 . - 9 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 142) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Turin Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287120145 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Convention on the Participation of Foreigners in Public Life at Local Level / Conseil de l'Europe
PermalinkProtocol No. 1 to the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishement / Conseil de l'Europe
PermalinkProtocol No. 2 to the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishement / Conseil de l'Europe
PermalinkProtocol No. 10 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms / Conseil de l'Europe
PermalinkProtocol No. 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby / Conseil de l'Europe
PermalinkEuropean Convention on the suppression of terrorism / Conseil de l'Europe
PermalinkEuropean convention on the non-applicability of statutory limitation to crimes against humanity and war crimes / Conseil de l'Europe
PermalinkConvention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and protocols to the said Convention / Conseil de l'Europe
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