Titre :	Convention on the Participation of Foreigners in Public Life at Local Level : Strasbourg, 5.II.1992
Titre original :	Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Conseil de l'Europe, Auteur
Editeur :	Conseil de l'Europe
Année de publication :	1992
Collection :	European Treaty Series. Série des traités européens num. 144
Importance :	14 p
Langues :	Anglais (eng) Français (fre)
Catégories :	7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne
Index. décimale :	940.7 Union Européenne
Lieu de publication :	Strasbourg
Suggestion d'acquisition :	Fonds avant 2008
ISBN :	9287120617

Convention on the Participation of Foreigners in Public Life at Local Level = Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local : Strasbourg, 5.II.1992 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1992 . - 14 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 144) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)

Catégories :	7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne
Index. décimale :	940.7 Union Européenne
Lieu de publication :	Strasbourg
Suggestion d'acquisition :	Fonds avant 2008
ISBN :	9287120617