Titre :	Rapport d'information : déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/no E 2844)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Floch, Jacques, Auteur
Editeur :	Paris : Assemblée Nationale
Année de publication :	2007
Importance :	187 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne
Index. décimale :	340.4 Médiation
Résumé :	Le développement de la médiation dans les pays de l'Union européenne. Les origines du texte proposé par la Commission. Les grands lignes de la proposition de directive. Les réactions des partenaires juridiques, économiques et sociaux. L'Etat actuel du débat au sein des institutions.
Suggestion d'acquisition :	Impression Internet

Rapport d'information : déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/no E 2844) [texte imprimé] / Floch, Jacques, Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2007 . - 187 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne
Index. décimale :	340.4 Médiation
Résumé :	Le développement de la médiation dans les pays de l'Union européenne. Les origines du texte proposé par la Commission. Les grands lignes de la proposition de directive. Les réactions des partenaires juridiques, économiques et sociaux. L'Etat actuel du débat au sein des institutions.
Suggestion d'acquisition :	Impression Internet