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Rapport d'information / Floch, Jacques

Public ISBD Titre : Rapport d'information : déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/no E 2844) Type de document : texte imprimé Auteurs : Floch, Jacques, Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2007 Importance : 187 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 340.4 Médiation Résumé : Le développement de la médiation dans les pays de l'Union européenne. Les origines du texte proposé par la Commission. Les grands lignes de la proposition de directive. Les réactions des partenaires juridiques, économiques et sociaux. L'Etat actuel du débat au sein des institutions. Suggestion d'acquisition : Impression Internet Rapport d'information : déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la médiation en Europe (COM [2004] 718 final/no E 2844) [texte imprimé] / Floch, Jacques, Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2007 . - 187 p. Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 340.4 Médiation Résumé : Le développement de la médiation dans les pays de l'Union européenne. Les origines du texte proposé par la Commission. Les grands lignes de la proposition de directive. Les réactions des partenaires juridiques, économiques et sociaux. L'Etat actuel du débat au sein des institutions. Suggestion d'acquisition : Impression Internet

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