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Éditeur Forum Européen de la Communication
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Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit des contrats internationaux / Fontaine, Marcel
Titre : Droit des contrats internationaux : Analyse et rédaction de clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Fontaine, Marcel, Auteur Editeur : Forum Européen de la Communication Année de publication : 1989 Importance : 368 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit internationalIndex. décimale : 341 Droit international Résumé : Les lettres d'intention. La pratique du préambule. Les clauses pénales. Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité et de rgarantie. les clauses de force majeure. Les clauses de hardship. Les clauses de l'offre concurrente, du client le plus favorisé et la clause de premier refus.Les obligations "survivant au contrat". Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2908274000 Droit des contrats internationaux : Analyse et rédaction de clauses [texte imprimé] / Fontaine, Marcel, Auteur . - [S.l.] : Forum Européen de la Communication, 1989 . - 368 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit internationalIndex. décimale : 341 Droit international Résumé : Les lettres d'intention. La pratique du préambule. Les clauses pénales. Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité et de rgarantie. les clauses de force majeure. Les clauses de hardship. Les clauses de l'offre concurrente, du client le plus favorisé et la clause de premier refus.Les obligations "survivant au contrat". Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2908274000 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 839 341 FON Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible