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Propri?t? publique
Affiner la recherche Interroger des sources externesAchat public et économie des territoires / Laurent Richer
Titre : Achat public et économie des territoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Richer (1947-....), Auteur ; Guillaume Cantillon (1976-....), Auteur ; Nicolas Hulot (1955-....), Préfacier, etc. Importance : 1 vol. (168 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05270-0 Prix : 24 EUR Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Domaine public
6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques:Dépense publiqueIndex. décimale : 352.5 Administration du domaine public Résumé : Il y a lieu de s'interroger aujourd'hui sur l'efficacité de la commande publique. Si pour les juristes le meilleur achat est nécessairement celui qui résulte du jeu des forces du marché aussi libre que possible, c'est-à -dire d'une compétition garantie par le respect des principes de transparence et d'égalité, cette vision est loin de faire l'unanimité. Depuis longtemps, les États-Unis, tout en adhérant à l'OMC, ont mis en oeuvre une politique tout à fait différente d'utilisation de l'achat public comme soutien aux entreprises nationales et aux PME, et ce système est sans cesse invoqué comme contre-modèle reposant sur une autre conception de l'efficacité de l'achat public. En l'état actuel du droit des marchés publics, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, la préférence nationale ou infranationale est, en principe, bannie. Mais il existe un décalage important entre ce que Tocqueville dénommait l'état social et la législation ; périodiquement au niveau national, continûment au niveau local, est affirmée la légitimité d'une orientation de l'achat public au soutien de l'économie nationale ou locale. Est-ce à dire que les acheteurs publics baignent en permanence dans l'illégalité avec les risques, notamment pénaux, que cela comporte ? Tel n'est pas le cas, d'abord parce que localisation de l'achat n'implique aucunement préférence locale, ensuite parce que des motifs d'intérêt général autres que celui d'une concurrence non faussée, comme ceux liés à la transition écologique, existent pour acheter localement légalement.
Le présent ouvrage explore les pratiques à travers de nombreux exemples et expose l'état du droit sur cette question cruciale.Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Donation ISBN : 9782275052700 Achat public et économie des territoires [texte imprimé] / Laurent Richer (1947-....), Auteur ; Guillaume Cantillon (1976-....), Auteur ; Nicolas Hulot (1955-....), Préfacier, etc. . - [s.d.] . - 1 vol. (168 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-275-05270-0 : 24 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Domaine public
6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques:Dépense publiqueIndex. décimale : 352.5 Administration du domaine public Résumé : Il y a lieu de s'interroger aujourd'hui sur l'efficacité de la commande publique. Si pour les juristes le meilleur achat est nécessairement celui qui résulte du jeu des forces du marché aussi libre que possible, c'est-à -dire d'une compétition garantie par le respect des principes de transparence et d'égalité, cette vision est loin de faire l'unanimité. Depuis longtemps, les États-Unis, tout en adhérant à l'OMC, ont mis en oeuvre une politique tout à fait différente d'utilisation de l'achat public comme soutien aux entreprises nationales et aux PME, et ce système est sans cesse invoqué comme contre-modèle reposant sur une autre conception de l'efficacité de l'achat public. En l'état actuel du droit des marchés publics, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, la préférence nationale ou infranationale est, en principe, bannie. Mais il existe un décalage important entre ce que Tocqueville dénommait l'état social et la législation ; périodiquement au niveau national, continûment au niveau local, est affirmée la légitimité d'une orientation de l'achat public au soutien de l'économie nationale ou locale. Est-ce à dire que les acheteurs publics baignent en permanence dans l'illégalité avec les risques, notamment pénaux, que cela comporte ? Tel n'est pas le cas, d'abord parce que localisation de l'achat n'implique aucunement préférence locale, ensuite parce que des motifs d'intérêt général autres que celui d'une concurrence non faussée, comme ceux liés à la transition écologique, existent pour acheter localement légalement.
Le présent ouvrage explore les pratiques à travers de nombreux exemples et expose l'état du droit sur cette question cruciale.Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Donation ISBN : 9782275052700 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7169 352.5 RIC Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible
Titre : Conduire un projet dans les services : 75 fiches à l'usage des responsables de projet Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Chambon, Auteur ; Henri Pérouze, Auteur Mention d'édition : 5e édition Editeur : Lyon : Chronique Sociale Année de publication : impr. 2008 Collection : Pédagogie formation Sous-collection : Synthèse Importance : 1 vol. (219 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85008-489-8 Prix : 15,60 EUR Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion de projetIndex. décimale : 343.09 HON Gestion des services publics Lieu de publication : Lyon ISBN : 9782850084898 Conduire un projet dans les services : 75 fiches à l'usage des responsables de projet [texte imprimé] / Martine Chambon, Auteur ; Henri Pérouze, Auteur . - 5e édition . - Chronique Sociale, impr. 2008 . - 1 vol. (219 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm. - (Pédagogie formation. Synthèse) .
ISBN : 978-2-85008-489-8 : 15,60 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion de projetIndex. décimale : 343.09 HON Gestion des services publics Lieu de publication : Lyon ISBN : 9782850084898 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5590 343.09 CHA Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible
Titre : L'espace public européen à l'épreuve du religieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Foret, François, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2007 Autre Editeur : Institut d'Etudes Européennes Importance : 359 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1393-8 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Culture:3.20 Religion
6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenneIndex. décimale : 940.7 Union Européenne Résumé : L'Europe entre sécularisation et reconversion des ressources religieuses. Les Europe religieuses "historiques" : convergences et contrastes. Europe et islam. La cotribution des structures européennes religieuses et laïques à l'émergence d'un espace public européen. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Wallonie-Bruxelles ISBN : 9782800413938 L'espace public européen à l'épreuve du religieux [texte imprimé] / Foret, François, Editeur scientifique . - Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles : [S.l.] : Institut d'Etudes Européennes, 2007 . - 359 p.
ISBN : 978-2-8004-1393-8
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Culture:3.20 Religion
6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenneIndex. décimale : 940.7 Union Européenne Résumé : L'Europe entre sécularisation et reconversion des ressources religieuses. Les Europe religieuses "historiques" : convergences et contrastes. Europe et islam. La cotribution des structures européennes religieuses et laïques à l'émergence d'un espace public européen. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Wallonie-Bruxelles ISBN : 9782800413938 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Financement de projet et partenariats public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lyonnet du Moutier, Auteur ; Clément Fourchy, Collaborateur Mention d'édition : 2e édition Editeur : EMS Année de publication : DL 2012, cop. 2012 Collection : Regards sur la pratique, ISSN 2100-4447 Importance : 1 vol. (391 p.) Présentation : tabl., graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84769-445-1 Prix : 44,50 EUR Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Financement
6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion de projetIndex. décimale : 658.404 Gestion des projets Résumé : Le lecteur peut maintenant entrer dans une compréhension à la fois systémique et approfondie de l’ensemble des nombreuses matières mobilisées par le montage des opérations. L’ouvrage aborde ainsi les dimensions organisationnelle, juridique, de gestion des risques, comptable, fiscale, etc. et s’étend particulièrement sur les différents modes de financement. Des ajouts notables portent sur : • la présentation des montages juridico-financiers par secteurs d’activités (énergie, transports, ressources naturelles, infrastructures sociales, etc.) ; • les différents modes de la commande publique (notamment, le contrat de partenariat) ; • les couvertures de taux d’intérêt et leur mode d’emploi ; • l’analyse financière éclairant la logique des ratios utilisés en financement de projet ; • la comptabilisation selon les normes françaises et IFRS ; • un cas de synthèse portant sur le montage financier du mégaprojet de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux ; • un modèle financier beaucoup plus détaillé. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782847694451 Financement de projet et partenariats public-privé [texte imprimé] / Michel Lyonnet du Moutier, Auteur ; Clément Fourchy, Collaborateur . - 2e édition . - EMS, DL 2012, cop. 2012 . - 1 vol. (391 p.) : tabl., graph. ; 24 cm. - (Regards sur la pratique, ISSN 2100-4447) .
ISBN : 978-2-84769-445-1 : 44,50 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Financement
6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion de projetIndex. décimale : 658.404 Gestion des projets Résumé : Le lecteur peut maintenant entrer dans une compréhension à la fois systémique et approfondie de l’ensemble des nombreuses matières mobilisées par le montage des opérations. L’ouvrage aborde ainsi les dimensions organisationnelle, juridique, de gestion des risques, comptable, fiscale, etc. et s’étend particulièrement sur les différents modes de financement. Des ajouts notables portent sur : • la présentation des montages juridico-financiers par secteurs d’activités (énergie, transports, ressources naturelles, infrastructures sociales, etc.) ; • les différents modes de la commande publique (notamment, le contrat de partenariat) ; • les couvertures de taux d’intérêt et leur mode d’emploi ; • l’analyse financière éclairant la logique des ratios utilisés en financement de projet ; • la comptabilisation selon les normes françaises et IFRS ; • un cas de synthèse portant sur le montage financier du mégaprojet de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux ; • un modèle financier beaucoup plus détaillé. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782847694451 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4049 658.404 LYO Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible
Titre : Ikonomika na publichnia sektor : Adaptiran variant Type de document : texte imprimé Auteurs : c. V. Brown, Auteur ; Jackson, Auteur ; Georgi Manliev, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Publich Sait Set - Agri Importance : 604p. Langues : Bulgare (bul) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public Index. décimale : 352.7 Administration des services charg?s de l'aide publique Lieu de publication : Sofia Suggestion d'acquisition : Don Ikonomika na publichnia sektor : Adaptiran variant [texte imprimé] / c. V. Brown, Auteur ; Jackson, Auteur ; Georgi Manliev, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [S.l.] : Publich Sait Set - Agri, [s.d.] . - 604p.
Langues : Bulgare (bul)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.25 Economie:Système économique:Secteur public Index. décimale : 352.7 Administration des services charg?s de l'aide publique Lieu de publication : Sofia Suggestion d'acquisition : Don Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4028 352.7 BRO Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible
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