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Droit / 
Droit comparé / Priviléges et immunité
Affiner la recherche Interroger des sources externesBréviaire de jurisprudence internationale / Distefano, Giovanni
Titre : Bréviaire de jurisprudence internationale : Les fondementaux du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Distefano, Giovanni, Auteur ; Buzzini, Gionata P., Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 1548 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2133-8 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueIndex. décimale : 341 Droit international Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 280272133x Bréviaire de jurisprudence internationale : Les fondementaux du droit international public [texte imprimé] / Distefano, Giovanni, Auteur ; Buzzini, Gionata P., Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 1548 p.
ISBN : 978-2-8027-2133-8
Langues : Français (fre)
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6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueIndex. décimale : 341 Droit international Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 280272133x Réservation
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Titre : Guide des citations références et abréviations juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingber, Léon, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 115 p Langues : Français (fre) Catégories : 5 Information et communication:5.30 Sources d'information:Document secondaire:R?pertoire:Guide aux sources d'information
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueIndex. décimale : 340 Le droit Résumé : Les usages communs. Les références. Les abréviations. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2873771291 Guide des citations références et abréviations juridiques [texte imprimé] / Ingber, Léon, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Bruylant, 1994 . - 115 p.
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Catégories : 5 Information et communication:5.30 Sources d'information:Document secondaire:R?pertoire:Guide aux sources d'information
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueIndex. décimale : 340 Le droit Résumé : Les usages communs. Les références. Les abréviations. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2873771291 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2043 340 ING Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible 2037 340 ING Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible 2036 340 ING Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible
Titre : Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Deguergue, Maryse, Auteur Editeur : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1994 Importance : 885 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00465-5 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueIndex. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La construction deductive des règles par le juge sous l'influence de la doctrine. La garantie des droits individuels par la responsabilité sans faute. L'interpretation rationnelle des textes contraires à la séparation des autorités administrative et judiciaire. L'interpretation extensive des lois de competence. L'exploitation des principes administratifs. L'ouverture aux principes civilistes. L'élaboration des théories. La classification des dommages. Les divergences irreductibles entre le juge et la doctrine. Lieu de publication : Paris ISBN : 2275004653 Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative [texte imprimé] / Deguergue, Maryse, Auteur . - [S.l.] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1994 . - 885 p.
ISBN : 978-2-275-00465-5
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueIndex. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La construction deductive des règles par le juge sous l'influence de la doctrine. La garantie des droits individuels par la responsabilité sans faute. L'interpretation rationnelle des textes contraires à la séparation des autorités administrative et judiciaire. L'interpretation extensive des lois de competence. L'exploitation des principes administratifs. L'ouverture aux principes civilistes. L'élaboration des théories. La classification des dommages. Les divergences irreductibles entre le juge et la doctrine. Lieu de publication : Paris ISBN : 2275004653 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 948 342 DEG Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible
Titre : Le reglement des litiges et l'offre de repreise dans les sociétés : Aspects du droit des sociétés et méthodes d'évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Laga, Hilde, Auteur ; De Leenheer, Johan, Auteur ; Delvaux, Gérard, Auteur Editeur : Editions Institut des Experts-Comptables Importance : 88 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueIndex. décimale : 346.07 Droit commercial Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2873850140 Le reglement des litiges et l'offre de repreise dans les sociétés : Aspects du droit des sociétés et méthodes d'évaluation [texte imprimé] / Laga, Hilde, Auteur ; De Leenheer, Johan, Auteur ; Delvaux, Gérard, Auteur . - [S.l.] : Editions Institut des Experts-Comptables, [s.d.] . - 88 p.
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Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridiqueIndex. décimale : 346.07 Droit commercial Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2873850140 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1236 346.07 LAG Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible
