Procédure civile / Goichot, Philippe

Public ISBD Titre : Procédure civile : Fascicule I : Principes généraux et compétence Type de document : texte imprimé Auteurs : Goichot, Philippe, Auteur Editeur : Les cours de droit Année de publication : 1992 Importance : 302 p +VI p Note générale : Capacité 2ème année Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Index. décimale : 340.7 Droit civil Résumé : L'organisation judiciaire. La théorie de l'action en justice. La théorie de l'instance. La théorie de l'acte juridictionneL. Les problèmes communs aux divers jurisdictions. La compétence du TGI et des juridictions présidentielles. La compétence des autres juridictions du premier degré. La compétence des juridictions supérieures. Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 Procédure civile : Fascicule I : Principes généraux et compétence [texte imprimé] / Goichot, Philippe, Auteur . - [S.l.] : Les cours de droit, 1992 . - 302 p +VI p. Capacité 2ème année Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Index. décimale : 340.7 Droit civil Résumé : L'organisation judiciaire. La théorie de l'action en justice. La théorie de l'instance. La théorie de l'acte juridictionneL. Les problèmes communs aux divers jurisdictions. La compétence du TGI et des juridictions présidentielles. La compétence des autres juridictions du premier degré. La compétence des juridictions supérieures. Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1990	340.7 GOI	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible

Procédure civile / Goichot, Philippe

Public ISBD Titre : Procédure civile : Fascicule II : Déroulement de l'instance et voies de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Goichot, Philippe, Auteur Editeur : Les cours de droit Année de publication : 1993 Importance : 510 p Note générale : Capacité 2ème année Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Index. décimale : 340.7 Droit civil Résumé : La procédure sans incident. Les incidents de la procédure.Les voies de recours. Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 Procédure civile : Fascicule II : Déroulement de l'instance et voies de recours [texte imprimé] / Goichot, Philippe, Auteur . - [S.l.] : Les cours de droit, 1993 . - 510 p. Capacité 2ème année Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil Index. décimale : 340.7 Droit civil Résumé : La procédure sans incident. Les incidents de la procédure.Les voies de recours. Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2049	340.7 GOI	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible