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Éditeur Conseil de l'Europe
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Affiner la recherche Interroger des sources externesVade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme / Gomien, Donne
Titre : Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gomien, Donne, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1991 Importance : 162 p. Format : 18 x 12 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-87119-84-1 Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme Tags : Droits de l'homme. Conseil de l'Europe. Index. décimale : 341.481 Droits de l'homme Résumé : Droit à la vie. Traitements inhumains. Esclavage. Liberté et süreté de la personne. Droit à un procès équitable. Non-rétroactivité de la loi pénale. Restreindre l'exercice des droits. Droit au respect de la vie privée. Liberté de pensée. Liberté d'expression. Garantie à la propriété. Droit à l'instruction. Europe et Droits de l'Homme. Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287119848 Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme [texte imprimé] / Gomien, Donne, Auteur . - [S.l.] : Conseil de l'Europe, 1991 . - 162 p. ; 18 x 12.
ISBN : 978-92-87119-84-1
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme Tags : Droits de l'homme. Conseil de l'Europe. Index. décimale : 341.481 Droits de l'homme Résumé : Droit à la vie. Traitements inhumains. Esclavage. Liberté et süreté de la personne. Droit à un procès équitable. Non-rétroactivité de la loi pénale. Restreindre l'exercice des droits. Droit au respect de la vie privée. Liberté de pensée. Liberté d'expression. Garantie à la propriété. Droit à l'instruction. Europe et Droits de l'Homme. Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287119848 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire European Charter of Local Self-governement / Conseil de l'Europe
Titre : European Charter of Local Self-governement : Strasbourg, 15.x.1985 Titre original : Charte européenne de l'autonomie locale Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1994 Collection : European Treaty Series. Série des traités européens num. 122 Importance : 8 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287108048 European Charter of Local Self-governement = Charte européenne de l'autonomie locale : Strasbourg, 15.x.1985 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1994 . - 8 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 122) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287108048 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data / Conseil de l'Europe
Titre : Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data : Strasbourg, 28.I.1981 Titre original : Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1993 Collection : European Treaty Series. Série des traités européens num. 108 Importance : 11 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data = Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel : Strasbourg, 28.I.1981 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1993 . - 11 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 108) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Statute of the Council of Europe / Conseil de l'Europe
Titre : Statute of the Council of Europe : London / Londres, 5.V.1949 Titre original : Statut du Conseil de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1992 Collection : European Treaty Series. Série des traités européens num. 1 Importance : 18 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Londre Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287100179 Statute of the Council of Europe = Statut du Conseil de l'Europe : London / Londres, 5.V.1949 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1992 . - 18 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 1) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Londre Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287100179 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters / Conseil de l'Europe
Titre : European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters : Strasbourg, 20.IV.1959 Titre original : Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1994 Collection : European Treaty Series. Série des traités européens num. 30 Importance : 11 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal
7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenneIndex. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287100837 European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters = Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale : Strasbourg, 20.IV.1959 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1994 . - 11 p. - (European Treaty Series. Série des traités européens; 30) .
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal
7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenneIndex. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287100837 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Protocol amending the European Social Charter / Conseil de l'Europe
PermalinkConvention on the Participation of Foreigners in Public Life at Local Level / Conseil de l'Europe
PermalinkProtocol No. 1 to the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishement / Conseil de l'Europe
PermalinkProtocol No. 2 to the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishement / Conseil de l'Europe
PermalinkProtocol No. 10 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms / Conseil de l'Europe
PermalinkProtocol No. 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby / Conseil de l'Europe
PermalinkEuropean Convention on the suppression of terrorism / Conseil de l'Europe
PermalinkEuropean convention on the non-applicability of statutory limitation to crimes against humanity and war crimes / Conseil de l'Europe
PermalinkStatut et conditions de travail des élus locaux et régionaux / Conseil de l'Europe
PermalinkConvention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and protocols to the said Convention / Conseil de l'Europe
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