Titre :	Pratique du droit de l'intercommunalité : Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christiany, Damien, Auteur ; Méhaignerie, Pierre, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : Editions du Moniteur
Année de publication :	2008
Autre Editeur :	Dexia Editions
Collection :	Action locale
Importance :	462 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12628-0
Prix :	42,65 euros
Langues :	Français (fre)
Catégories :	4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement communautaire 4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Etablissement humain:Communauté 6 Politique, droit et économie 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion:Gestion publique
Tags :	SCOT  EPCI  CDCI
Index. décimale :	350 Administration publique
Résumé :	Les pilliers juridiques de l'intercommunalité. Les outils traditionnels de la coopération intercommunale. Les formules de coopérations territoriale. Les schéma de cohérence territoriale. Les ententes intercommunales. Le rôle de l'Etat dans la contruction intercommuncale. Les attribution du préfet dans le processus de création. La procédure de création de l'EPCI. Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Le contenu des compétences exercées par les communautés. L'équilibre social de l'habitat. La politique de la ville. La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. L'eau et l'assainissement. L'action aociale d'intérête communautaire. L'exercice des compétences. Les relations contractuelles et le droit de la commande publique. L'exercice conjoint du pouvoir de police dans la gestion des compétences transférées. Les évolutions de l'EPCI. Les modalités de fonctionnement interne de l'intercommunalité. L'administration intercommunale. L'information et la participation au débat intercommunal. Le financement de l'intercommunalité.
Lieu de publication :	Paris
ISBN :	9782281126280

Pratique du droit de l'intercommunalité : Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences [texte imprimé] / Christiany, Damien, Auteur ; Méhaignerie, Pierre, Préfacier, etc. . - Editions du Moniteur : [S.l.] : Dexia Editions, 2008 . - 462 p. - (Action locale) .
ISBN : 978-2-281-12628-0 : 42,65 euros
Langues : Français (fre)

Catégories :	4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement communautaire 4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Etablissement humain:Communauté 6 Politique, droit et économie 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion:Gestion publique
Tags :	SCOT  EPCI  CDCI
Index. décimale :	350 Administration publique
Résumé :	Les pilliers juridiques de l'intercommunalité. Les outils traditionnels de la coopération intercommunale. Les formules de coopérations territoriale. Les schéma de cohérence territoriale. Les ententes intercommunales. Le rôle de l'Etat dans la contruction intercommuncale. Les attribution du préfet dans le processus de création. La procédure de création de l'EPCI. Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Le contenu des compétences exercées par les communautés. L'équilibre social de l'habitat. La politique de la ville. La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. L'eau et l'assainissement. L'action aociale d'intérête communautaire. L'exercice des compétences. Les relations contractuelles et le droit de la commande publique. L'exercice conjoint du pouvoir de police dans la gestion des compétences transférées. Les évolutions de l'EPCI. Les modalités de fonctionnement interne de l'intercommunalité. L'administration intercommunale. L'information et la participation au débat intercommunal. Le financement de l'intercommunalité.
Lieu de publication :	Paris
ISBN :	9782281126280