| Titre : | Les risques de la gestion financière des collectivités locales : Droit et finances publiques | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Descheemaeker, Christian, Auteur ; Doyelle, Alain, Auteur ; Pireyre, Bruno André, Auteur | | Editeur : | Paris : Editions du Moniteur | | Année de publication : | 2001 | | Autre Editeur : | Dexia Editions | | Collection : | Action locale | | Importance : | 813 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7433-0296-2 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 6 Politique, droit et économie
6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique
6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques:Finances locales
| | Index. décimale : | 336 Finances publiques | | Résumé : | Le cadre juridique général concernant les collectivités locales. Le contrôle des actes de nature financière par les juridictions administratives et juridiciaires. Les contrôles confiés aux juridictions financières. La procédure de jugement. La gestion de la procédure dans les faits. Les risques liés à la gestion budgétaire et financière. L'examen de la gestion et de sa régularité. Les infractions sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière. Les risques à caractère civil ou pénal liés à la gestion budgétaire et financière. Les infractions économiques de droit commun pouvant concerner des décideurs publics. | | Lieu de publication : | Paris | | ISBN : | 2743302968 |
|
Accueil
Les risques de la gestion financière des collectivités locales / Descheemaeker, Christian