Documents disponibles écrits par cet auteur

Pratique du droit de l'intercommunalité / Christiany, Damien

Public ISBD Titre : Pratique du droit de l'intercommunalité : Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiany, Damien, Auteur ; Méhaignerie, Pierre, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année de publication : 2008 Autre Editeur : Dexia Editions Collection : Action locale Importance : 462 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12628-0 Prix : 42,65 euros Langues : Français (fre) Catégories : 4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement communautaire 4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Etablissement humain:Communauté 6 Politique, droit et économie 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion:Gestion publique Tags : SCOT  EPCI  CDCI Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Les pilliers juridiques de l'intercommunalité. Les outils traditionnels de la coopération intercommunale. Les formules de coopérations territoriale. Les schéma de cohérence territoriale. Les ententes intercommunales. Le rôle de l'Etat dans la contruction intercommuncale. Les attribution du préfet dans le processus de création. La procédure de création de l'EPCI. Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Le contenu des compétences exercées par les communautés. L'équilibre social de l'habitat. La politique de la ville. La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. L'eau et l'assainissement. L'action aociale d'intérête communautaire. L'exercice des compétences. Les relations contractuelles et le droit de la commande publique. L'exercice conjoint du pouvoir de police dans la gestion des compétences transférées. Les évolutions de l'EPCI. Les modalités de fonctionnement interne de l'intercommunalité. L'administration intercommunale. L'information et la participation au débat intercommunal. Le financement de l'intercommunalité. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782281126280 Pratique du droit de l'intercommunalité : Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences [texte imprimé] / Christiany, Damien, Auteur ; Méhaignerie, Pierre, Préfacier, etc. . - Editions du Moniteur : [S.l.] : Dexia Editions, 2008 . - 462 p. - (Action locale) . ISBN : 978-2-281-12628-0 : 42,65 euros Langues : Français (fre) Catégories : 4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement communautaire 4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Etablissement humain:Communauté 6 Politique, droit et économie 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion:Gestion publique Tags : SCOT  EPCI  CDCI Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Les pilliers juridiques de l'intercommunalité. Les outils traditionnels de la coopération intercommunale. Les formules de coopérations territoriale. Les schéma de cohérence territoriale. Les ententes intercommunales. Le rôle de l'Etat dans la contruction intercommuncale. Les attribution du préfet dans le processus de création. La procédure de création de l'EPCI. Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Le contenu des compétences exercées par les communautés. L'équilibre social de l'habitat. La politique de la ville. La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. L'eau et l'assainissement. L'action aociale d'intérête communautaire. L'exercice des compétences. Les relations contractuelles et le droit de la commande publique. L'exercice conjoint du pouvoir de police dans la gestion des compétences transférées. Les évolutions de l'EPCI. Les modalités de fonctionnement interne de l'intercommunalité. L'administration intercommunale. L'information et la participation au débat intercommunal. Le financement de l'intercommunalité. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782281126280

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
324	350 CHR	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible

Sélection de la langue