Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... |
Détail de l'auteur
Auteur Méhaignerie, Pierre
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherche Interroger des sources externesPratique du droit de l'intercommunalité / Christiany, Damien
Titre : Pratique du droit de l'intercommunalité : Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiany, Damien, Auteur ; Méhaignerie, Pierre, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année de publication : 2008 Autre Editeur : Dexia Editions Collection : Action locale Importance : 462 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12628-0 Prix : 42,65 euros Langues : Français (fre) Catégories : 4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement communautaire
4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Etablissement humain:Communauté
6 Politique, droit et économie
6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale
6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion:Gestion publiqueTags : SCOT EPCI CDCI Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Les pilliers juridiques de l'intercommunalité. Les outils traditionnels de la coopération intercommunale. Les formules de coopérations territoriale. Les schéma de cohérence territoriale. Les ententes intercommunales. Le rôle de l'Etat dans la contruction intercommuncale. Les attribution du préfet dans le processus de création. La procédure de création de l'EPCI. Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Le contenu des compétences exercées par les communautés. L'équilibre social de l'habitat. La politique de la ville. La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. L'eau et l'assainissement. L'action aociale d'intérête communautaire. L'exercice des compétences. Les relations contractuelles et le droit de la commande publique. L'exercice conjoint du pouvoir de police dans la gestion des compétences transférées. Les évolutions de l'EPCI. Les modalités de fonctionnement interne de l'intercommunalité. L'administration intercommunale. L'information et la participation au débat intercommunal. Le financement de l'intercommunalité. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782281126280 Pratique du droit de l'intercommunalité : Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences [texte imprimé] / Christiany, Damien, Auteur ; Méhaignerie, Pierre, Préfacier, etc. . - Editions du Moniteur : [S.l.] : Dexia Editions, 2008 . - 462 p. - (Action locale) .
ISBN : 978-2-281-12628-0 : 42,65 euros
Langues : Français (fre)
Catégories : 4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement communautaire
4 Sciences sociales et humaines:4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Etablissement humain:Communauté
6 Politique, droit et économie
6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale
6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Gestion:Gestion publiqueTags : SCOT EPCI CDCI Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Les pilliers juridiques de l'intercommunalité. Les outils traditionnels de la coopération intercommunale. Les formules de coopérations territoriale. Les schéma de cohérence territoriale. Les ententes intercommunales. Le rôle de l'Etat dans la contruction intercommuncale. Les attribution du préfet dans le processus de création. La procédure de création de l'EPCI. Compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Le contenu des compétences exercées par les communautés. L'équilibre social de l'habitat. La politique de la ville. La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. L'eau et l'assainissement. L'action aociale d'intérête communautaire. L'exercice des compétences. Les relations contractuelles et le droit de la commande publique. L'exercice conjoint du pouvoir de police dans la gestion des compétences transférées. Les évolutions de l'EPCI. Les modalités de fonctionnement interne de l'intercommunalité. L'administration intercommunale. L'information et la participation au débat intercommunal. Le financement de l'intercommunalité. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782281126280 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 324 350 CHR Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible
vous êtes bienvenus au Centre de Documentation de l'ESFAM!
Se connecter
Mot de passe oublié ?Adresse
ESFAM
Ecole Superieure de la Francophonie pour l'Administration et le Management
1, rue Léopold Sédar Senghor, 1618 SofiaBULGARIE
contact