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Les conventions de délégation de service public / Boiteau, Claudie

Public ISBD Titre : Les conventions de délégation de service public : Transparence et service public local Type de document : texte imprimé Auteurs : Boiteau, Claudie, Auteur Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année de publication : 2007 Autre Editeur : Dexia Editions Collection : Action locale Importance : 270 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12576-4 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Indentification de la délegation de service public. La passation du contrat de délegation de service public. Publicité et mise en concurrence. Le contenu du contrat : clauses obligatoires et autre clauses. L'execution du contrat. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782281125764 Les conventions de délégation de service public : Transparence et service public local [texte imprimé] / Boiteau, Claudie, Auteur . - Editions du Moniteur : [S.l.] : Dexia Editions, 2007 . - 270 p. - (Action locale) . ISBN : 978-2-281-12576-4 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Indentification de la délegation de service public. La passation du contrat de délegation de service public. Publicité et mise en concurrence. Le contenu du contrat : clauses obligatoires et autre clauses. L'execution du contrat. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782281125764

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