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Les collectivités locales et le droit de la concurrence / Souty, François

Public ISBD Titre : Les collectivités locales et le droit de la concurrence : Efficacité économique, réglementation et services publics locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Souty, François, Auteur ; Hoeffel, Daniel, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année de publication : 2003 Autre Editeur : Dexia Editions Collection : Action locale Importance : 507 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12527-6 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Marché:Structure du marché:Concurrence économique Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Marchés publics locaux et concurrence. Les règles européennes en matière de marchés publics. Délégations de service public local et concurrence. Le droit communautaire et la délegation de service public. Interventions économiques, aides publiques locales et concurrence. Les règles de la concurrence. La mise en oeuvre du drit de la concurrence : les règles de surveillance des comportements économiques. Lieu de publication : Paris ISBN : 2281125270 Les collectivités locales et le droit de la concurrence : Efficacité économique, réglementation et services publics locaux [texte imprimé] / Souty, François, Auteur ; Hoeffel, Daniel, Préfacier, etc. . - Editions du Moniteur : [S.l.] : Dexia Editions, 2003 . - 507 p. - (Action locale) . ISBN : 978-2-281-12527-6 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Marché:Structure du marché:Concurrence économique Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Marchés publics locaux et concurrence. Les règles européennes en matière de marchés publics. Délégations de service public local et concurrence. Le droit communautaire et la délegation de service public. Interventions économiques, aides publiques locales et concurrence. Les règles de la concurrence. La mise en oeuvre du drit de la concurrence : les règles de surveillance des comportements économiques. Lieu de publication : Paris ISBN : 2281125270

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Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne / Souty, François

Public ISBD Titre : Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Souty, François, Auteur Mention d'édition : 3e édition refondue Editeur : Montchrestien Année de publication : 2003 Importance : 160 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1189-5 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Marché:Structure du marché:Concurrence économique 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Résumé : Objectifs et mutations de la politique européenne de la concurrence. Le contrôle des ententes. Abus de position dominante, services publics et libéralisation. Le contrôle des aides d'Etat. Les contrôle des concentrations. La mise en mise en oeuvre du droit européen de la concurrence. Lieu de publication : Paris ISBN : 2707611891 Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne [texte imprimé] / Souty, François, Auteur  . -  3e édition refondue . - [S.l.] : Montchrestien, 2003 . - 160 p. ISBN : 978-2-7076-1189-5 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Marché:Structure du marché:Concurrence économique 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Résumé : Objectifs et mutations de la politique européenne de la concurrence. Le contrôle des ententes. Abus de position dominante, services publics et libéralisation. Le contrôle des aides d'Etat. Les contrôle des concentrations. La mise en mise en oeuvre du droit européen de la concurrence. Lieu de publication : Paris ISBN : 2707611891

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