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Les collectivités locales et le droit de la concurrence / Souty, François

Public ISBD Titre : Les collectivités locales et le droit de la concurrence : Efficacité économique, réglementation et services publics locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Souty, François, Auteur ; Hoeffel, Daniel, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année de publication : 2003 Autre Editeur : Dexia Editions Collection : Action locale Importance : 507 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12527-6 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Marché:Structure du marché:Concurrence économique Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Marchés publics locaux et concurrence. Les règles européennes en matière de marchés publics. Délégations de service public local et concurrence. Le droit communautaire et la délegation de service public. Interventions économiques, aides publiques locales et concurrence. Les règles de la concurrence. La mise en oeuvre du drit de la concurrence : les règles de surveillance des comportements économiques. Lieu de publication : Paris ISBN : 2281125270 Les collectivités locales et le droit de la concurrence : Efficacité économique, réglementation et services publics locaux [texte imprimé] / Souty, François, Auteur ; Hoeffel, Daniel, Préfacier, etc. . - Editions du Moniteur : [S.l.] : Dexia Editions, 2003 . - 507 p. - (Action locale) . ISBN : 978-2-281-12527-6 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Marché:Structure du marché:Concurrence économique Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Marchés publics locaux et concurrence. Les règles européennes en matière de marchés publics. Délégations de service public local et concurrence. Le droit communautaire et la délegation de service public. Interventions économiques, aides publiques locales et concurrence. Les règles de la concurrence. La mise en oeuvre du drit de la concurrence : les règles de surveillance des comportements économiques. Lieu de publication : Paris ISBN : 2281125270

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