Documents disponibles écrits par cet auteur

Les risques de la gestion financière des collectivités locales / Descheemaeker, Christian

Public ISBD Titre : Les risques de la gestion financière des collectivités locales : Droit et finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Descheemaeker, Christian, Auteur ; Doyelle, Alain, Auteur ; Pireyre, Bruno André, Auteur Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année de publication : 2001 Autre Editeur : Dexia Editions Collection : Action locale Importance : 813 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7433-0296-2 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques:Finances locales Index. décimale : 336 Finances publiques Résumé : Le cadre juridique général concernant les collectivités locales. Le contrôle des actes de nature financière par les juridictions administratives et juridiciaires. Les contrôles confiés aux juridictions financières. La procédure de jugement. La gestion de la procédure dans les faits. Les risques liés à la gestion budgétaire et financière. L'examen de la gestion et de sa régularité. Les infractions sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière. Les risques à caractère civil ou pénal liés à la gestion budgétaire et financière. Les infractions économiques de droit commun pouvant concerner des décideurs publics. Lieu de publication : Paris ISBN : 2743302968 Les risques de la gestion financière des collectivités locales : Droit et finances publiques [texte imprimé] / Descheemaeker, Christian, Auteur ; Doyelle, Alain, Auteur ; Pireyre, Bruno André, Auteur . - Editions du Moniteur : [S.l.] : Dexia Editions, 2001 . - 813 p. - (Action locale) . ISBN : 978-2-7433-0296-2 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration locale 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Finances publiques:Finances locales Index. décimale : 336 Finances publiques Résumé : Le cadre juridique général concernant les collectivités locales. Le contrôle des actes de nature financière par les juridictions administratives et juridiciaires. Les contrôles confiés aux juridictions financières. La procédure de jugement. La gestion de la procédure dans les faits. Les risques liés à la gestion budgétaire et financière. L'examen de la gestion et de sa régularité. Les infractions sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière. Les risques à caractère civil ou pénal liés à la gestion budgétaire et financière. Les infractions économiques de droit commun pouvant concerner des décideurs publics. Lieu de publication : Paris ISBN : 2743302968

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
336	336 DES	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible

Sélection de la langue