L'essentiel du droit des collectivités territoriales [texte imprimé] /
Jean-Claude Zarka (1967-....), Auteur . -
Gualino-Lextenso éd., 2021 . - 160p : ill., couv. ill. couleurs ; 17cm. - (
Les Carrés) .
ISBN : 978-2-297-14010-2 : 13,18€
Langues : Français (
fre)
| Tags : | Droit collectivités territoriales décentralisation |
| Index. décimale : | 352.14 Territorial |
| Résumé : | Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public.
Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :
- l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
- la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire
- la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations et qui consacre le droit à la différenciation territoriale. |
| Suggestion d'acquisition : | 672766 |
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales / Jean-Claude Zarka