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Rapport spécial, n.12/2009. Efficacités des projets de la commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les Balkans occidentaux 

Public ISBD Titre de série : Rapport spécial, n.12/2009 Titre : Efficacités des projets de la commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les Balkans occidentaux : présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE Type de document : texte imprimé Editeur : Cours des comptes européenne Année de publication : 2009 Importance : 57p. Accompagnement : accompagné d'un CD ISBN/ISSN/EAN : 978-92-920745-6-2 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Luxembourg Suggestion d'acquisition : M. Lelart ISBN : 9789292074562 En ligne : http://eca.europa.eu Format de la ressource électronique : http://eca.europa.eu Rapport spécial, n.12/2009. Efficacités des projets de la commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les Balkans occidentaux : présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE [texte imprimé] . - [S.l.] : Cours des comptes européenne, 2009 . - 57p. + accompagné d'un CD. ISBN : 978-92-920745-6-2 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Lieu de publication : Luxembourg Suggestion d'acquisition : M. Lelart ISBN : 9789292074562 En ligne : http://eca.europa.eu Format de la ressource électronique : http://eca.europa.eu

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3218	940.7 RAP	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible