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Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme / Gomien, Donne

Public ISBD Titre : Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gomien, Donne, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1991 Importance : 162 p. Format : 18 x 12 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-87119-84-1 Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme Tags : Droits de l'homme. Conseil de l'Europe. Index. décimale : 341.481 Droits de l'homme Résumé : Droit à la vie. Traitements inhumains. Esclavage. Liberté et süreté de la personne. Droit à un procès équitable. Non-rétroactivité de la loi pénale. Restreindre l'exercice des droits. Droit au respect de la vie privée. Liberté de pensée. Liberté d'expression. Garantie à la propriété. Droit à l'instruction. Europe et Droits de l'Homme. Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287119848 Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme [texte imprimé] / Gomien, Donne, Auteur . - [S.l.] : Conseil de l'Europe, 1991 . - 162 p. ; 18 x 12. ISBN : 978-92-87119-84-1 Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme Tags : Droits de l'homme. Conseil de l'Europe. Index. décimale : 341.481 Droits de l'homme Résumé : Droit à la vie. Traitements inhumains. Esclavage. Liberté et süreté de la personne. Droit à un procès équitable. Non-rétroactivité de la loi pénale. Restreindre l'exercice des droits. Droit au respect de la vie privée. Liberté de pensée. Liberté d'expression. Garantie à la propriété. Droit à l'instruction. Europe et Droits de l'Homme. Lieu de publication : Strasbourg Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9287119848

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