La clause de monnaie étrangère dans les contrats internationaux / Niyonzima, Matthias

Public ISBD Titre : La clause de monnaie étrangère dans les contrats internationaux : Etude de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Niyonzima, Matthias, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1991 Importance : 311 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Monnaie Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : Monnaie, monnaie étrangère et contrat international. L'interpretation des clauses de monnaie étrangère. La validité de la clause de monnaie étrangère. L'execution de la clause de monnaie étrangère. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9062152856 La clause de monnaie étrangère dans les contrats internationaux : Etude de droit comparé [texte imprimé] / Niyonzima, Matthias, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1991 . - 311 p. Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Monnaie Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : Monnaie, monnaie étrangère et contrat international. L'interpretation des clauses de monnaie étrangère. La validité de la clause de monnaie étrangère. L'execution de la clause de monnaie étrangère. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 9062152856

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Les contrats de commerce internationaux / Delacollette, Jean

Public ISBD Titre : Les contrats de commerce internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Delacollette, Jean, Auteur Mention d'édition : 2e édition revue et augmentée Editeur : Bruxelles : De Boeck - Wesmael Année de publication : 1991 Collection : Droit/Economie Importance : 202 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1071-0 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international Index. décimale : 382 Commerce international Résumé : Contrats de vente internationale de marchandises. Contrats internationaux de transfert de technologie. Contrats avec des intermédiaires commerciaux. Encadrement juridique des contrats internationaux. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2804110710 Les contrats de commerce internationaux [texte imprimé] / Delacollette, Jean, Auteur  . -  2e édition revue et augmentée . - De Boeck - Wesmael, 1991 . - 202 p. - (Droit/Economie) . ISBN : 978-2-8041-1071-0 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international Index. décimale : 382 Commerce international Résumé : Contrats de vente internationale de marchandises. Contrats internationaux de transfert de technologie. Contrats avec des intermédiaires commerciaux. Encadrement juridique des contrats internationaux. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2804110710

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Contrats internationaux / Draetta, Ugo

Public ISBD Titre : Contrats internationaux : Pathologie et remèdes Type de document : texte imprimé Auteurs : Draetta, Ugo, Auteur ; Lake, Ralph, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 214 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0707-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : La notion de contrats internationaux. Inexécution contractuelle et indemnisation dans la pratique du commerce international. L'adaptation des contrats internationaux. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2802707078 Contrats internationaux : Pathologie et remèdes [texte imprimé] / Draetta, Ugo, Auteur ; Lake, Ralph, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1996 . - 214 p. ISBN : 978-2-8027-0707-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : La notion de contrats internationaux. Inexécution contractuelle et indemnisation dans la pratique du commerce international. L'adaptation des contrats internationaux. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2802707078

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1422	346.02 DRA	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Exclu du prêt

Les conventions de délégation de service public / Boiteau, Claudie

Public ISBD Titre : Les conventions de délégation de service public : Transparence et service public local Type de document : texte imprimé Auteurs : Boiteau, Claudie, Auteur Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année de publication : 2007 Autre Editeur : Dexia Editions Collection : Action locale Importance : 270 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12576-4 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Indentification de la délegation de service public. La passation du contrat de délegation de service public. Publicité et mise en concurrence. Le contenu du contrat : clauses obligatoires et autre clauses. L'execution du contrat. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782281125764 Les conventions de délégation de service public : Transparence et service public local [texte imprimé] / Boiteau, Claudie, Auteur . - Editions du Moniteur : [S.l.] : Dexia Editions, 2007 . - 270 p. - (Action locale) . ISBN : 978-2-281-12576-4 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : Indentification de la délegation de service public. La passation du contrat de délegation de service public. Publicité et mise en concurrence. Le contenu du contrat : clauses obligatoires et autre clauses. L'execution du contrat. Lieu de publication : Paris ISBN : 9782281125764

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Droit des contrats internationaux / Fontaine, Marcel

Public ISBD Titre : Droit des contrats internationaux : Analyse et rédaction de clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Fontaine, Marcel, Auteur Editeur : Forum Européen de la Communication Année de publication : 1989 Importance : 368 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les lettres d'intention. La pratique du préambule. Les clauses pénales. Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité et de rgarantie. les clauses de force majeure. Les clauses de hardship. Les clauses de l'offre concurrente, du client le plus favorisé et la clause de premier refus.Les obligations "survivant au contrat". Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2908274000 Droit des contrats internationaux : Analyse et rédaction de clauses [texte imprimé] / Fontaine, Marcel, Auteur . - [S.l.] : Forum Européen de la Communication, 1989 . - 368 p. Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les lettres d'intention. La pratique du préambule. Les clauses pénales. Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité et de rgarantie. les clauses de force majeure. Les clauses de hardship. Les clauses de l'offre concurrente, du client le plus favorisé et la clause de premier refus.Les obligations "survivant au contrat". Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2908274000

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839	341 FON	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible

L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations / Frédéric Buy

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