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Citoyen et administration / Delpérée, Francis

Public ISBD Titre : Citoyen et administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Delpérée, Francis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Molitor, André, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1985 Autre Editeur : Bruxelles : Cabay Importance : 288 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique Index. décimale : 352.5 Administration du domaine public Résumé : Communications sur le diverses manières dont le citoyen peut, en prise immédiate sur l'appareil administratif, contribuer à la décision finale, intervenir dans le processus qui y conduit. Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2870772882 Citoyen et administration [texte imprimé] / Delpérée, Francis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Molitor, André, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Cabay, 1985 . - 288 p. Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique Index. décimale : 352.5 Administration du domaine public Résumé : Communications sur le diverses manières dont le citoyen peut, en prise immédiate sur l'appareil administratif, contribuer à la décision finale, intervenir dans le processus qui y conduit. Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2870772882

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28	352.5 DEL	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible

Tome premier. Les marchés publics et privés dans la C.E.E. et Outre-Mer / Brabant, André

Public ISBD Titre : Les marchés publics et privés dans la C.E.E. et Outre-Mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Brabant, André, Auteur ; Leman, Célinie, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1992 Importance : 728 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0567-3 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:658.8 DOR 7 Pays et ensembles de pays:7.10 Amériques et Caraïbes:Amériques 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe Index. décimale : 658.848 Marketing international Résumé : Anatomie du marché international de la construction. L'industrie de la construction face à l'écheance du 1er janvier 1993. Vers un droit international de la construction. La lente genese du droit communautaire des marchés publics. La négociation, la formation et la conclusion des contrats d'investissement et de construction. Les modalités de de passation des marchés publics dans la C.E.E. Le contrôle institutionnel du respect des règles de droit en matière de marchés publics. Mise en oeuvre et réalisation du marché conclu. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2802705679 Les marchés publics et privés dans la C.E.E. et Outre-Mer [texte imprimé] / Brabant, André, Auteur ; Leman, Célinie, Collaborateur . - Bruxelles : Bruylant, 1992 . - 728 p. ISBN : 978-2-8027-0567-3 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:658.8 DOR 7 Pays et ensembles de pays:7.10 Amériques et Caraïbes:Amériques 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe Index. décimale : 658.848 Marketing international Résumé : Anatomie du marché international de la construction. L'industrie de la construction face à l'écheance du 1er janvier 1993. Vers un droit international de la construction. La lente genese du droit communautaire des marchés publics. La négociation, la formation et la conclusion des contrats d'investissement et de construction. Les modalités de de passation des marchés publics dans la C.E.E. Le contrôle institutionnel du respect des règles de droit en matière de marchés publics. Mise en oeuvre et réalisation du marché conclu. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2802705679

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64	658.848 BRA	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible

La citoyenneté européenne / Leclerc, Stéphane

Public ISBD Titre : La citoyenneté européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Leclerc, Stéphane, Auteur ; Akandi-Kombé, Jean-François, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Rencontres Européennes Importance : 169 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Résumé : Notions et contours de la citoyenneté européenne. Réalité et prolongements de la citoyenneté européenne. Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2802722743 La citoyenneté européenne [texte imprimé] / Leclerc, Stéphane, Auteur ; Akandi-Kombé, Jean-François, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 169 p. - (Rencontres Européennes) . Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme:Droits du citoyen 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 940.7 Union Européenne Résumé : Notions et contours de la citoyenneté européenne. Réalité et prolongements de la citoyenneté européenne. Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2802722743

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La convention européenne des droits de l'homme / Velu, Jacques

Public ISBD Titre : La convention européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Velu, Jacques, Auteur ; Ergec, Rusen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1990 Importance : 1187 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 341.481 Droits de l'homme Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2802705288 La convention européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Velu, Jacques, Auteur ; Ergec, Rusen, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1990 . - 1187 p. Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme 7 Pays et ensembles de pays:7.25 Ensembles politiques:Union européenne Index. décimale : 341.481 Droits de l'homme Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2802705288

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Droit fiscal communautaire / Communier, Jean-Michel

Public ISBD Titre : Droit fiscal communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Communier, Jean-Michel, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Pratique du droit communautaire Importance : 555 p Langues : Français (fre) Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Le contrôle communautaire des systèmes fiscaux nationaux. L'harmonisation communautaire des fiscalités nationales. Le contentieux fiscal communautaire. Lieu de publication : Bruxelles Droit fiscal communautaire [texte imprimé] / Communier, Jean-Michel, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 555 p. - (Pratique du droit communautaire) . Langues : Français (fre) Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Le contrôle communautaire des systèmes fiscaux nationaux. L'harmonisation communautaire des fiscalités nationales. Le contentieux fiscal communautaire. Lieu de publication : Bruxelles

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822	343.04 COM	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Exclu du prêt

Le contrat économique international

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Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme / Teitgen-Colly, Catherine

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Dictionnaire international du fédéralisme / De Rougemont, Denis

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Précis de fonction publique / Sarot, Jean

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Dictionnaire de droit international public / Salmon, Jean

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Les défis des droits fondamentaux / Morin, Jacques-Yvan

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