Titre :	Les impôts dans les affaires internationales : Trente études pratiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gouthière, Bruno, Auteur
Mention d'édition :	4e édition
Editeur :	Paris : Editions Francis Lefebvre
Année de publication :	1998
Importance :	1015 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85115-394-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité
Index. décimale :	655 Finance internationale
Résumé :	Les sources de la fiscalité internationale. La territorialité de l'impôt su rle revenu. La territorialité de l'impôt sur les société. Le traitement des doubles impositions. Les redevances. Les groupes internationaux. Les quartiers généraux. Les sociétés de personnes. La TVA. La notion de résidence. Les salariés expatriés. Les successions internationales. Les trusts. L'imposition de la fortune. Les dividendes. L'évasion et la fraude. L'harmonisation fiscale européenne.
Lieu de publication :	Levallois
ISBN :	2851153943

Les impôts dans les affaires internationales : Trente études pratiques [texte imprimé] / Gouthière, Bruno, Auteur  . -  4e édition . - Paris : Editions Francis Lefebvre, 1998 . - 1015 p.
ISBN : 978-2-85115-394-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité
Index. décimale :	655 Finance internationale
Résumé :	Les sources de la fiscalité internationale. La territorialité de l'impôt su rle revenu. La territorialité de l'impôt sur les société. Le traitement des doubles impositions. Les redevances. Les groupes internationaux. Les quartiers généraux. Les sociétés de personnes. La TVA. La notion de résidence. Les salariés expatriés. Les successions internationales. Les trusts. L'imposition de la fortune. Les dividendes. L'évasion et la fraude. L'harmonisation fiscale européenne.
Lieu de publication :	Levallois
ISBN :	2851153943