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Auteur Hainaut-Hamende, Pascale
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Affiner la recherche Interroger des sources externesLa constitution de la société / Hainaut-Hamende, Pascale
Titre : La constitution de la société Type de document : texte imprimé Auteurs : Hainaut-Hamende, Pascale, Auteur ; Raucq, Gilberte, Auteur ; Benoit-Moury, Anne, Auteur Année de publication : 1994 Importance : 400 p + LVIII p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0126-9 Note générale : "Les sociétés anonymes". Tome I Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : Liberté. Publicité. Nullité. La sociétét en formation. Les conditions de fond et de forme. L'acte constitutif. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 280440126x La constitution de la société [texte imprimé] / Hainaut-Hamende, Pascale, Auteur ; Raucq, Gilberte, Auteur ; Benoit-Moury, Anne, Auteur . - 1994 . - 400 p + LVIII p.
ISBN : 978-2-8044-0126-9
"Les sociétés anonymes". Tome I
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : Liberté. Publicité. Nullité. La sociétét en formation. Les conditions de fond et de forme. L'acte constitutif. Lieu de publication : Bruxelles Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 280440126x Réservation
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