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Dictionnaire de droit / Fontaine, Marcel

Public ISBD Titre : Dictionnaire de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Fontaine, Marcel, Auteur ; Cavalerie, R., Auteur ; Hassenforder, J. A., Auteur Editeur : Foucher Année de publication : 1996 Importance : 416 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-03156-6 Langues : Français (fre) Catégories : 5 Information et communication:5.30 Sources d'information:Livre:Ouvrage de référence:Dictionnaire 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Index. décimale : 403 Dictionnaires, encyclopédies Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2216031569 Dictionnaire de droit [texte imprimé] / Fontaine, Marcel, Auteur ; Cavalerie, R., Auteur ; Hassenforder, J. A., Auteur . - [S.l.] : Foucher, 1996 . - 416 p. ISBN : 978-2-216-03156-6 Langues : Français (fre) Catégories : 5 Information et communication:5.30 Sources d'information:Livre:Ouvrage de référence:Dictionnaire 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit Index. décimale : 403 Dictionnaires, encyclopédies Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2216031569

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1477	403 FON	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible

Droit des contrats internationaux / Fontaine, Marcel

Public ISBD Titre : Droit des contrats internationaux : Analyse et rédaction de clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Fontaine, Marcel, Auteur Editeur : Forum Européen de la Communication Année de publication : 1989 Importance : 368 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les lettres d'intention. La pratique du préambule. Les clauses pénales. Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité et de rgarantie. les clauses de force majeure. Les clauses de hardship. Les clauses de l'offre concurrente, du client le plus favorisé et la clause de premier refus.Les obligations "survivant au contrat". Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2908274000 Droit des contrats internationaux : Analyse et rédaction de clauses [texte imprimé] / Fontaine, Marcel, Auteur . - [S.l.] : Forum Européen de la Communication, 1989 . - 368 p. Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les lettres d'intention. La pratique du préambule. Les clauses pénales. Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité et de rgarantie. les clauses de force majeure. Les clauses de hardship. Les clauses de l'offre concurrente, du client le plus favorisé et la clause de premier refus.Les obligations "survivant au contrat". Lieu de publication : Paris Suggestion d'acquisition : Fonds avant 2008 ISBN : 2908274000

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839	341 FON	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible

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