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Auteur Rousset, Michel
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Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit administratif / Rousset, Michel
Titre : Droit administratif : I. L'action administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Rousset, Michel, Auteur Editeur : Presses Universitaires de Grenoble Année de publication : 1994 Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-0567-8 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Le principe de légalité. Les activités de l'administration. Les actes de l'administration. Lieu de publication : Grenoble ISBN : 2706105674 Droit administratif : I. L'action administrative [texte imprimé] / Rousset, Michel, Auteur . - [S.l.] : Presses Universitaires de Grenoble, 1994 . - 196 p.
ISBN : 978-2-7061-0567-8
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Le principe de légalité. Les activités de l'administration. Les actes de l'administration. Lieu de publication : Grenoble ISBN : 2706105674 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit administratif / Rousset, Michel
Titre : Droit administratif : II. Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Rousset, Michel, Auteur Editeur : Presses Universitaires de Grenoble Année de publication : 1994 Importance : 168 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La jurisdiction administrative et la procédure administrative contentieuse. La délimitation du contentieux administratif. Les recours. Lieu de publication : Grenoble ISBN : 2706105976 Droit administratif : II. Le contentieux administratif [texte imprimé] / Rousset, Michel, Auteur . - [S.l.] : Presses Universitaires de Grenoble, 1994 . - 168 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La jurisdiction administrative et la procédure administrative contentieuse. La délimitation du contentieux administratif. Les recours. Lieu de publication : Grenoble ISBN : 2706105976 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 975 342 ROU Livre Centre de documentation de l'ESFAM Tous Disponible
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