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Droit du contentieux constitutionnel / Rousseau, Dominique

Public ISBD Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Rousseau, Dominique, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Montchrestien Année de publication : 1993 Importance : 429 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0575-7 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La naissance d'une nouvelle institution : le conseil constitutionnel. Les principes de la constitutionnalité des lois. Les grandes politiques jurisprudentielles constitutionnelles. Le droit constitutionnel à l'epreuve de la justice constitutionnelle. Lieu de publication : Paris ISBN : 2707605751 Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Rousseau, Dominique, Auteur  . -  3e édition . - [S.l.] : Montchrestien, 1993 . - 429 p. ISBN : 978-2-7076-0575-7 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La naissance d'une nouvelle institution : le conseil constitutionnel. Les principes de la constitutionnalité des lois. Les grandes politiques jurisprudentielles constitutionnelles. Le droit constitutionnel à l'epreuve de la justice constitutionnelle. Lieu de publication : Paris ISBN : 2707605751

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
959	342 ROU	Livre	Centre de documentation de l'ESFAM	Tous	Disponible

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