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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative / Deguergue, Maryse

Public ISBD Titre : Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Deguergue, Maryse, Auteur Editeur : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1994 Importance : 885 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00465-5 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La construction deductive des règles par le juge sous l'influence de la doctrine. La garantie des droits individuels par la responsabilité sans faute. L'interpretation rationnelle des textes contraires à la séparation des autorités administrative et judiciaire. L'interpretation extensive des lois de competence. L'exploitation des principes administratifs. L'ouverture aux principes civilistes. L'élaboration des théories. La classification des dommages. Les divergences irreductibles entre le juge et la doctrine. Lieu de publication : Paris ISBN : 2275004653 Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative [texte imprimé] / Deguergue, Maryse, Auteur . - [S.l.] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1994 . - 885 p. ISBN : 978-2-275-00465-5 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Théorie juridique Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La construction deductive des règles par le juge sous l'influence de la doctrine. La garantie des droits individuels par la responsabilité sans faute. L'interpretation rationnelle des textes contraires à la séparation des autorités administrative et judiciaire. L'interpretation extensive des lois de competence. L'exploitation des principes administratifs. L'ouverture aux principes civilistes. L'élaboration des théories. La classification des dommages. Les divergences irreductibles entre le juge et la doctrine. Lieu de publication : Paris ISBN : 2275004653

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