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Droit administratif / Schwarze, Jürgen

Public ISBD Titre : Droit administratif : Volume I Type de document : texte imprimé Auteurs : Schwarze, Jürgen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 721 p Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Traits saillants des systèmes de droit administratif des Etats membres de la communauté européenne. Soumission à la loi et liberté de décision. Le principe d'égalité et le principe de non discrimination s'imposent à toute action souveraine. Le principe de proportionnalité. Sécurité juridique et protection de la confiance légitime. Principes de procédure administrative inhérents à l'Etat de droit. Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2802705911 Droit administratif : Volume I [texte imprimé] / Schwarze, Jürgen, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1994 . - 721 p. Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Traits saillants des systèmes de droit administratif des Etats membres de la communauté européenne. Soumission à la loi et liberté de décision. Le principe d'égalité et le principe de non discrimination s'imposent à toute action souveraine. Le principe de proportionnalité. Sécurité juridique et protection de la confiance légitime. Principes de procédure administrative inhérents à l'Etat de droit. Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2802705911

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Droit administratif / Schwarze, Jürgen

Public ISBD Titre : Droit administratif : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Schwarze, Jürgen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 1633 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0591-8 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Traits saillants des systèmes de droit administratif des Etats membres de la communauté européenne. Soumission à la loi et liberté de décision. Le principe d'égalité et le principe de non discrimination s'imposent à toute action souveraine. Le principe de proportionnalité. Sécurité juridique et protection de la confiance légitime. Principes de procédure administrative inhérents à l'Etat de droit. Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2802705911 Droit administratif : Volume II [texte imprimé] / Schwarze, Jürgen, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1994 . - 1633 p. ISBN : 978-2-8027-0591-8 Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Traits saillants des systèmes de droit administratif des Etats membres de la communauté européenne. Soumission à la loi et liberté de décision. Le principe d'égalité et le principe de non discrimination s'imposent à toute action souveraine. Le principe de proportionnalité. Sécurité juridique et protection de la confiance légitime. Principes de procédure administrative inhérents à l'Etat de droit. Lieu de publication : Bruxelles ISBN : 2802705911

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