Titre :	Droit administratif des biens
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	2e édition mise à jour
Editeur :	Presses Universitaires de France
Année de publication :	1994
Collection :	Themis
Importance :	367 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-13-046090-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif
Index. décimale :	342 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	Distinction du domaine public et du domaine privé. La consistance du domaine public. Le régime juridique de la domanialité publique. L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les travaux public.
Lieu de publication :	Paris
ISBN :	2130460909

Droit administratif des biens [texte imprimé]  . -  2e édition mise à jour . - Presses Universitaires de France, 1994 . - 367 p. - (Themis) .
ISBN : 978-2-13-046090-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif
Index. décimale :	342 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	Distinction du domaine public et du domaine privé. La consistance du domaine public. Le régime juridique de la domanialité publique. L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les travaux public.
Lieu de publication :	Paris
ISBN :	2130460909