Titre :	Droit des contrôles financiers : des collectivités territoriales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Crucis, Henry-Michel, Auteur
Editeur :	Editions Le Moniteur
Année de publication :	1998
Importance :	751 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12250-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contr?le financier
Index. décimale :	342 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	La communication et la transparence finacières. Les contrôles de la légalité financière. Les contrôles comptables. Le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes. Les sanctions juridictionnelles.
Lieu de publication :	Paris
ISBN :	2281122506

Droit des contrôles financiers : des collectivités territoriales [texte imprimé] / Crucis, Henry-Michel, Auteur . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 1998 . - 751 p.
ISBN : 978-2-281-12250-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contr?le financier
Index. décimale :	342 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	La communication et la transparence finacières. Les contrôles de la légalité financière. Les contrôles comptables. Le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes. Les sanctions juridictionnelles.
Lieu de publication :	Paris
ISBN :	2281122506