Titre :	Droit administratif : Volume II
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Schwarze, Jürgen, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Année de publication :	1994
Importance :	1633 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-0591-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe
Index. décimale :	342 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	Traits saillants des systèmes de droit administratif des Etats membres de la communauté européenne. Soumission à la loi et liberté de décision. Le principe d'égalité et le principe de non discrimination s'imposent à toute action souveraine. Le principe de proportionnalité. Sécurité juridique et protection de la confiance légitime. Principes de procédure administrative inhérents à l'Etat de droit.
Lieu de publication :	Bruxelles
ISBN :	2802705911

Droit administratif : Volume II [texte imprimé] / Schwarze, Jürgen, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1994 . - 1633 p.
ISBN : 978-2-8027-0591-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif 7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe
Index. décimale :	342 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	Traits saillants des systèmes de droit administratif des Etats membres de la communauté européenne. Soumission à la loi et liberté de décision. Le principe d'égalité et le principe de non discrimination s'imposent à toute action souveraine. Le principe de proportionnalité. Sécurité juridique et protection de la confiance légitime. Principes de procédure administrative inhérents à l'Etat de droit.
Lieu de publication :	Bruxelles
ISBN :	2802705911