Titre :	Droit fiscal général : Licence
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lamarque, Jean, Auteur
Editeur :	Les cours de droit
Année de publication :	1993-1994
Importance :	687 p + XIII p
Prix :	15,00lv.
Note générale :	Fascicule 2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit
Index. décimale :	343.04 Droit fiscal
Résumé :	Les critères du droit fiscal. Le champ d'application et les principaux impôts relevant du régime fiscal. Les caractères du droit fiscal. Les sources du droit fiscal. Les principes fondamentaux du droit fiscal. Le pouvoir fiscal.
Lieu de publication :	Paris

Droit fiscal général : Licence [texte imprimé] / Lamarque, Jean, Auteur . - [S.l.] : Les cours de droit, 1993-1994 . - 687 p + XIII p.
15,00lv.
Fascicule 2
Langues : Français (fre)

Catégories :	6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit
Index. décimale :	343.04 Droit fiscal
Résumé :	Les critères du droit fiscal. Le champ d'application et les principaux impôts relevant du régime fiscal. Les caractères du droit fiscal. Les sources du droit fiscal. Les principes fondamentaux du droit fiscal. Le pouvoir fiscal.
Lieu de publication :	Paris